Ci-après nommé L’Artiste : Michel Depatie
Ci-après nommé l’Oeuvre : Ce projet photographique La traversée/Ashu-takusseu explore la question de la représentation du sujet dans la photographie. Il engage les communautés autochtones d’Amérique que L’Artiste côtoie depuis 25 ans. Les Innus ont récemment investi l’espace public par le biais des réseaux sociaux. Ces photographies seront recomposées en mosaïque avec leurs propres images.
Dans le cadre de son activité, à savoir le projet Ashu-Takusseu – La Traversée, L’Artiste utilisera les photos recueillies pour modification, impression, exposition et promotion (ci-après dénommée « l’Oeuvre »).
Dans ce contexte, l’envoie de la Photo par Le Participant à partir du formulaire disponible sur le site web http://ashu-takusseu.com/ constitue une acceptation des conditions suivantes (ci-après le « Consentement).
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONSENTEMENT
Le Participant cède à l’Artiste, à titre exclusif, l’ensemble des droits de reproduction, de modification et de diffusion sur sa Photo.
ARTICLE 2 – ÉTENDUE DE LA CESSION
2.1 Le droit de reproduction comprend le droit de procéder à tout acte de reproduction et de modification, notamment mais sans s’y limiter :
– la reproduction de la Photo dans l’œuvre sur tous supports (papier, site Internet, notamment le site http://www.ashu-takkusseu.com),
– la reproduction de la Photo sur des sites Internet partenaires,
– la reproduction de la Photo sur des supports de communication.
– la modification de la Photo par tout procédé.
2.2 Le droit de représentation comprend le droit de procéder à tout acte de représentation, notamment la représentation de la Photo lors de conférences, de formations professionnelles, d’expositions, de performances et tout autre représentation que l’Artiste jugera adéquate y compris dans l’espace public.
ARTICLE 3 – DURÉE ET TERRITOIRE
La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux, pour tous les pays et toutes les langues et pour la durée légale, d’après les législations canadiennes et étrangères, les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
ARTICLE 4 – GARANTIES DONNÉES PAR LE PARTICIPANT
Le Participant garantit expressément au cessionnaire l’exercice paisible, entier et libre des droits cédés. Il déclare notamment que :
– La Photo est originale et qu’il détient tous les droits d’auteur afférents,
– La Photo ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’injure, l’atteinte aux bonnes mœurs, le respect de la vie privée ou la contrefaçon.
Dans l’hypothèse où La Photo a été établie conjointement avec d’autres personnes, Le Participant coordonnateur a informé le ou les co-propriétaires des droits de La Photo des clauses du contrat qu’il signe en sa qualité de mandataire en y étant valablement autorisé.
Dans l’hypothèse où Le Participant ne serait pas le sujet principal de La Photo, il certifie avoir obtenu l’autorisation expresse des personnes physiques figurant sur les photographies ou l’autorisation des parents ou représentants légaux (pour les personnes mineures ou les personnes majeures incapables).
ARTICLE 5 – LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR
5.1 Paternité de La Photo
Le Participant peut utiliser les éléments de La Photo dans le cadre de ses publications propres.
5.2 Modifications dictées par un impératif technique
L’Artiste peut utiliser la photo en partie ou en entier, y effectuer des modifications graphiques, l’intégrer avec d’autres représentations graphiques ou du texte.
En raison des contraintes techniques, le format sur le site Internet (http://www.ashu-takkusseu.com) ou à l’écran peut être modifié, notamment suite à une conversion du document sous un autre format de fichier.
Le Participant par le Consentement, accepte ces changements sur La Photo.
ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION
La présente cession est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Toute contestation relative à la validité, l’application ou la résiliation du Consentement relève des tribunaux compétents du Québec et du Canada, qui appliqueront la loi canadienne.
Si toute disposition de ces conditions devait être déclarée illégale, invalide ou non applicable par tout tribunal ou instance compétente, l’illégalité, l’invalidité ou la non-applicabilité ne pourra affecter ou rendre illégale, invalide ou non applicable cette disposition dans toute autre juridiction et elle n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition de ces conditions et modalités dans toute juridictions.